POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes mène ses affaires dans le respect des normes d’éthique et d’intégrité les plus strictes.
En se dotant de sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, La Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes réaffirme son engagement à protéger l’information qu’elle possède et à se conformer aux lois qui encadrent la protection de la vie privée.
IMPORTANT : Dans le cadre de ce concours, la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes a mandaté le Service des communications de la Ville de Lachute pour faire la coordination de la campagne de promotion du compostage. La gestion du concours et des inscriptions sera donc gérée de concert entre la Ville de Lachute et la RIADM (Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes).
*La Ville de Lachute accompagne la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes dans chaque étape de gestion du concours.
I. Une politique pour l’ensemble de nos employés
Tous les employés de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* appelés à collecter, utiliser ou communiquer des renseignements personnels s’obligent à respecter les dispositions de sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels. La Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* veille à l’intégrité de ses pratiques d’affaires en ce qui concerne votre vie privée.
II. Un renseignement personnel, qu’est-ce que c’est ?
Tout renseignement au sujet d’une personne permettant de l’identifier, constitue un renseignement personnel. Ainsi, votre prénom, nom, code postal et votre adresse courriel constituent des renseignements considérés comme personnels.
III. Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais du formulaire suivant:
- Concours
La Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
- Vous contacter si votre nom est tiré au sort dans le cadre du concours : «On gagne tous à composter»
IV. Fichiers journaux et témoins
La Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* pourrait recueillir certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes:
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
- Publicité numérique (de type «remarketing»)
Le recours à de tels fichiers nous permet:
- De générer des statistiques concernant les habitudes de compostage
V. Partage des renseignements personnels
La Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* s’engage à ne pas partager à quiconque les renseignements personnels collectés.
VI. Limiter la collecte et l’utilisation des renseignements personnels
La Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* recueille et utilise uniquement les renseignements nécessaires aux fins qui vous auront auparavant été exprimées.
VII. Sécurité
Les renseignements personnels que la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Toutes les personnes, employés, consultants, administrateurs et dirigeants de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* a recours aux mesures suivantes:
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu (Firewalls)
La Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes* respecte les standards en vigueur pour le respect de la confidentialité. Toutefois, puisqu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Note: La Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels est soumise aux dispositions législatives applicables en la matière. Par conséquent, son contenu peut être mis à jour ou modifié en tout temps, suivant l’évolution du contexte législatif.